La maîtrise de l'information
délivrée à nos clients

Les listes de PPE Nationales éditées par Efficiale répondent au point I de la définition d’une PPE de la 4ème directive, sur les territoires nationaux Français, Belge et Luxembourgeois

Tableau des points et personnes concernées

Depuis sa création, Efficiale démontre que la mise en œuvre d'un dispositif d'identification des personnes est possible de manière simple et efficace.

Une offre à destination des organismes dont les portefeuilles sont principalement constitués de résidents nationaux Français, Belges et Luxembourgeois, en leur permettant de disposer d'une solution dimensionnée à leurs besoins.

Efficiale étoffe son offre, d'autres listes nationales sont actuellement en cours de constitution.

  • Fiabilité
  • Pertinence
  • Actualisation en continu
  • Exploitation optimisée
  • Veille réglementaire

Couverture du périmètre réglementaire

Une «personne politiquement exposée» est une personne exposée à des risques particuliers en raison de ses fonctions est une personne qui exerce ou a cessé d’exercer depuis moins d’un an l’une des fonctions suivantes :

Point I Fonctions publiques importantes
  • Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne

  • Membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen, membre de l’organe dirigeant d’un parti ou groupement politique soumis aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ou d’un parti ou groupement politique étranger

  • Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours

  • Membre d’une cour des comptes

  • Dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale

  • Ambassadeur ou chargé d’affaires

  • Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée

  • Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique

  • Directeur, directeur adjoint, membres du conseil d’une organisation internationale créée par un traité, ou une personne qui occupe une position équivalente en son sein

Toutes les informations publiées par Efficiale sont issues de sources publiques ou officielles

  • Membres des conseils régionaux, généraux, ainsi que maires et adjoints principaux des grandes et moyennes villes

Complément Efficiale (selon pays)

Point II Membres directs de la famille
  • Le conjoint ou le concubin notoire

  • Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère

  • Les enfants, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère

  • Les ascendants au premier degré

Information non publique, optimisation en base de données + questionnaire

Point III Personnes étroitement associées
  • Les personnes physiques qui, conjointement avec la personne mentionnée au I, sont bénéficiaires effectifs d’une personne morale, d’un placement collectif, d’une fiducie ou d’un dispositif juridique comparable de droit étranger

  • Les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d’une personne morale, d’un placement collectif, d’une fiducie ou d’un dispositif juridique comparable de droit étranger connu pour avoir été établi au profit de la personne mentionnée au I

Information non publique, optimisation en base de données + questionnaire

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