Sébastien Efficiale

Liste de personnes politiquement exposées

Une liste de personnes politiquement exposées, un produit standard ?

Non bien sûr ! Avant tout, qu’est ce qu’une Ppe ? Les personnes qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d’un État étranger ou d’une organisation internationale, ainsi que leurs proches. La réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment, transposée […]

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Filtrage Ppe

Filtrage Ppe, quelles étapes pour la mise en œuvre d’une solution efficace ?

Comment dire … ???? … ça n’intéressera que les initiés mais … …. dans un mécanisme de filtrage Ppe ou gel des avoirs, plusieurs éléments doivent parfaitement se combiner si l’on veut atteindre un niveau de qualité irréprochable. ???? Disposer de bases de données exhaustives, actualisées, avec une présentation des données optimisées à des fins

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Le registre des bénéficiaires effectifs de l’UE … pari gagné ?

Il resterait donc quelques pays de l’UE où les bénéficiaires effectifs sont encore tranquilles … noooon 🙂 D’après Transparency International (merci pour l’étude, et surtout pour cette carte ????) ça semble être le cas 🙂 Chez nous, l’api mise en place par l’Inpi est accessible à toutes les personnes assujetties (il suffit d’en faire la

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fintech

Fintech, nouveaux acteurs et enjeux Lcb-ft

Le 22 décembre 2020, la commission des sanctions de l’ACPR rendait publique sa décision d’infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire à la société Mangopay, plus connue sous son ancien nom Leetchi Corp. SA. Cette décision suit notamment une autre décision rendue en 2020 infligeant un blâme et une sanction à l’établissement de paiement Only

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Lcbft, les sanctions de l’ACPR

Il est évidemment pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la Lcbft de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. L’activité de la Commission des sanctions en matière de Lcbft prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle. Et en tant que ressources publiques, celles-ci

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