Il est Ă©videmment pertinent, dans une perspective dâamĂ©lioration de la connaissance relative Ă la Lab-ft đ de consulter les dĂ©cisions de la Commission des Sanctions (CdS) de lâACPR.
LâactivitĂ© de la Commission des sanctions en matiĂšre de Lcb-ft prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.
Et en tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intĂ©ressantes sur les sujets dâattention du rĂ©gulateur, mais aussi sur les apprĂ©ciations rĂ©glementaires de la Lcb-ft, et bien entendu sur les dĂ©faillances des Ă©tablissements financiers français en la matiĂšre.â
Aux enjeux dâefficacitĂ© de la rĂ©pression pour les autoritĂ©s nationales et internationales sâajoutent les enjeux de gouvernance, de contrĂŽle interne et de conformitĂ© relatifs au dispositif Lcb-ft Ă mettre en Ćuvre. Les dĂ©cisions de la Commission des sanctions sont publiĂ©es au registre officiel de lâAutoritĂ© et sont souvent rendues publiques.
Lcb-ft, d’oĂč l’intĂ©rĂȘt d’analyser les dĂ©cisions
đ En cherchant un peu vous trouverez facilement des analyses des dĂ©cisions publiques de la Commission des sanctions, avec les thĂ©matiques rĂ©currentes en matiĂšre de Lcb-ft, ainsi que les exigences rĂ©glementaires que les Ă©tablissements peinent parfois Ă appliquer de façon opĂ©rationnelle :
Connaissance client insuffisante,
Inadaptation de la cartographie des risques et procédures associées
ParamĂ©trages dâoutils non optimaux
Processus déclaratifs présentant des faiblesses
ContrĂŽle permanent et pĂ©riodique insuffisants, …
Elles constituent un corpus de rÚgles pragmatiques inspirées de cas concrets, qui viennent compléter la réglementation existante.