Lcb-ft, les sanctions de l’ACPR

Il est évidemment pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la Lab-ft 👉 de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR.

L’activité de la Commission des sanctions en matière de Lcb-ft prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.

Et en tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la Lcb-ft, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.​

Aux enjeux d’efficacité de la répression pour les autorités nationales et internationales s’ajoutent les enjeux de gouvernance, de contrôle interne et de conformité relatifs au dispositif Lcb-ft à mettre en œuvre. Les décisions de la Commission des sanctions sont publiées au registre officiel de l’Autorité et sont souvent rendues publiques.

Lcb-ft, d’où l’intérêt d’analyser les décisions

👉 En cherchant un peu vous trouverez facilement des analyses des décisions publiques de la Commission des sanctions, avec les thématiques récurrentes en matière de Lcb-ft, ainsi que les exigences réglementaires que les établissements peinent parfois à appliquer de façon opérationnelle :

Connaissance client insuffisante,
Inadaptation de la cartographie des risques et procédures associées
Paramétrages d’outils non optimaux
Processus déclaratifs présentant des faiblesses
Contrôle permanent et périodique insuffisants, …

Elles constituent un corpus de règles pragmatiques inspirées de cas concrets, qui viennent compléter la réglementation existante.

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