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Lcb-ft, les sanctions de l’ACPR

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Il est Ă©videmment pertinent, dans une perspective d’amĂ©lioration de la connaissance relative Ă  la Lab-ft 👉 de consulter les dĂ©cisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR.

L’activitĂ© de la Commission des sanctions en matiĂšre de Lcb-ft prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.

Et en tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intĂ©ressantes sur les sujets d’attention du rĂ©gulateur, mais aussi sur les apprĂ©ciations rĂ©glementaires de la Lcb-ft, et bien entendu sur les dĂ©faillances des Ă©tablissements financiers français en la matiĂšre.​

Aux enjeux d’efficacitĂ© de la rĂ©pression pour les autoritĂ©s nationales et internationales s’ajoutent les enjeux de gouvernance, de contrĂŽle interne et de conformitĂ© relatifs au dispositif Lcb-ft Ă  mettre en Ɠuvre. Les dĂ©cisions de la Commission des sanctions sont publiĂ©es au registre officiel de l’AutoritĂ© et sont souvent rendues publiques.

Lcb-ft, d’oĂč l’intĂ©rĂȘt d’analyser les dĂ©cisions

👉 En cherchant un peu vous trouverez facilement des analyses des dĂ©cisions publiques de la Commission des sanctions, avec les thĂ©matiques rĂ©currentes en matiĂšre de Lcb-ft, ainsi que les exigences rĂ©glementaires que les Ă©tablissements peinent parfois Ă  appliquer de façon opĂ©rationnelle :

Connaissance client insuffisante,
Inadaptation de la cartographie des risques et procédures associées
ParamĂ©trages d’outils non optimaux
Processus déclaratifs présentant des faiblesses
ContrĂŽle permanent et pĂ©riodique insuffisants, …

Elles constituent un corpus de rÚgles pragmatiques inspirées de cas concrets, qui viennent compléter la réglementation existante.

LCB-FT

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