SÉCURISEZ VOTRE DISPOSITIF VEILLE ET ACCOMPAGNEMENT CLIENT Soyez toujours à jour 1 Suivi permanent du contexte réglementaire Réglementation veille & conformité Sanctions- gel des avoirs PPE Nationales Références réglementaires 4eme directive LAB-FT UE CMF art. L-562 et suivants Lignes directrices ACPR 4eme directive LAB-FT UE CMF art.R-561.18 Lignes directrices ACPR Objectifs poursuivis Instrument politique, sécurité Blanchiment, corruption, fraude Type d'obligation Obligation de résultats Obligation de moyens Critères orthographiques élargis icon-check icon-check Impact 4eme directive - PPE Nationales Listes officielles icon-check icon-times Organisme de référence Direction Générale du Trésor Tracfin Support de transmission Déclaration d'homonymie Déclaration de soupçon Des acteurs de référence nous recommandent Banque, organisme de crédit Assurance et assurance vie Conseil, intermédiaire, courtier Société de gestion Institution de prévoyance Notaire, expert comptable Immobilier Mutuelle et groupe mutualiste Opérateur de jeux
