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L’OCRGDF: le volet répressif de la LCB-FT

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La LCB-FT est presque systématiquement associée aux établissements financiers et à leurs obligations réglementaires. C’est en effet cet environnement qui concentre les plus gros effectifs en la matière, et les activités les plus exposées à ces risques.

Il existe pourtant une dimension de la LCB-FT moins connue, mais tout aussi décisive dans la poursuite de l’objectif final: son volet répressif, incarné en France par la Direction centrale de la police judiciaire. Plus précisément, c’est au sein de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) que s’exercent ces missions.

Un organisme créé sur les recommandations du GAFI​

L’OCRGDF est créé en 1990, en même temps que Tracfin, qui est chargé du volet préventif de la LCB-FT. La création de ces deux organismes fait elle-même suite aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), organisation intergouvernementale créée un an plus tôt. L’OCRGDF naît d’une recommandation émise par le GAFI, et dote alors la France d’un service dont la mission initiale est de mener des enquêtes après des signalements de Tracfin. C’est donc là que peuvent atterrir bon nombre de déclarations de soupçons (DS) et autres informations bancaires collectées et analysées par les établissements financiers.

Les missions de l’OCRGDF se sont toutefois rapidement étendues, et l’office déploie ses forces dans des enquêtes d’envergure, en partenariat avec d’autres offices de la police judiciaire, tel que notamment raconté par le policier spécialisé Quentin Mugg dans un ouvrage récemment sorti¹.

​Un périmètre d’intervention en constante évolution

Le renforcement de l’action de l’OCRGDF est allé de pair avec l’évolution de la réglementation. Si nous avions déjà souligné cet accroissement législatif récent, c’était essentiellement sous l’angle des obligations à l’égard des établissements financiers. Pour autant, l’arsenal juridique s’est aussi renforcé au niveau pénal, en particulier au travers de la loi du 6 décembre 2013, qui a notamment accru les possibilités d’enquêtes sur les délits de blanchiment, accentué les possibilités de saisie des avoirs criminels, augmenté les peines maximales ou encore créé un délit de présomption de blanchiment.

Les enquêtes conduites par l’OCRGDF peuvent impliquer une dimension internationale, et s’intéresser à des activités criminelles nombreuses, du trafic de stupéfiant à la fraude fiscale, impliquant des systèmes de blanchiment via des société écrans, des transferts internationaux et des remises d’espèces. Les résultats de ces enquêtes peuvent mettre en lumière de complexes schémas de blanchiment.

​En complément de la lutte contre le blanchiment, l’OCRGDF est également impliqué dans la lutte contre le financement du terrorisme, notamment au travers d’une brigade d’investigations financières, placée à la sous-direction chargée de la lutte anti-terroriste.

​Enfin, la LCB-FT ne constitue pas l’unique mission de l’OCRGDF, puisque l’office intervient également de manière plus générale dans toutes les infractions économiques et financières liées au grand banditisme et au crime organisé, mais aussi dans les affaires  d’escroqueries en lien avec le secteur bancaire, les placements financiers ou les transferts financiers frauduleux.

¹Argent sale: la traque, Quentin Mugg, avec la collaboration de Hélène Constanty, Fayard, 2021.

Source de l’article : https://www.lcb-ft.fr/

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