Dispositifs LCB-FT, l’ACPR sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations

Dispositifs LCB-FT

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Dispositifs LCB-FT, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport détaillé sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce rapport examine en profondeur les pratiques actuelles des établissements financiers en matière de surveillance automatisée des opérations.

Il aborde des aspects clés tels que le contrôle interne, le traitement et la priorisation des alertes, l’aide à la décision et les outils d’analyse, l’externalisation du traitement des alertes, et les plans d’urgence et mécanismes de secours. L’objectif de ce rapport est de fournir un aperçu des pratiques actuelles et de mettre en évidence les domaines qui nécessitent une attention particulière pour renforcer l’efficacité des dispositifs LCB-FT.

I. Pratiques de surveillance et contrôle interne des dispositifs LCB-FT

Le rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) examine les pratiques des établissements financiers en matière de dispositifs LCB-FT pour la surveillance automatisée des opérations. Il aborde plusieurs aspects, notamment la couverture des opérations et de la clientèle, la fréquence de mise en œuvre de l’outil, le contrôle interne, les données prises en compte par les outils, et le suivi de la performance des dispositifs LCB-FT.

Certaines opérations sont exclues du dispositif automatisé pour des raisons techniques ou en raison de leur faible niveau de risque. Presque tous les participants ont mis en place des mesures de contrôle interne sur l’injection des flux d’opération dans les dispositifs LCB-FT.

II. Traitement et priorisation des alertes

Dans le cadre des dispositifs LCB-FT, le traitement des alertes est généralement effectué par des équipes spécialisées, avec jusqu’à trois niveaux de traitement. Les alertes sont souvent priorisées en fonction de critères tels que le score de l’alerte, le type d’alerte, l’ancienneté de l’alerte et les pays impliqués dans la transaction.

Certains participants utilisent le machine learning pour hiérarchiser les alertes. Des délais de traitement des alertes sont définis pour une part notable des participants, allant jusqu’à 95 jours. Peu de participants disposent d’un plan préalablement défini prévoyant des actions à mettre en œuvre en cas d’augmentation du stock d’alertes non traitées dans le cadre de la surveillance des opérations.

III. Aide à la décision et outils d’analyse dans les dispositifs LCB-FT

Dans le cadre des dispositifs LCB-FT, des éléments d’aide à la décision sont fournis, notamment un historique des alertes relatives au client et des informations sur le type d’alerte déclenchée. Certains participants ont mis en place des outils d’analyse plus avancés, tels que l’analyse des flux du client sur une période de 13 mois ou l’analyse graphique des réseaux. Des données relatives au client sont généralement prises en compte, au moins via le score ou niveau de risque du client dans le cadre de la surveillance des opérations.

IV. Externalisation du traitement des alertes

L’externalisation du traitement des alertes est courante au sein du groupe, mais pas en dehors du groupe. Pour les succursales d’organismes de l’EEE, le traitement des alertes est souvent centralisé au niveau européen du groupe. Les grands groupes français ont également développé des approches d’externalisation intra-groupe du traitement des alertes dans le cadre des dispositifs LCB-FT. La centralisation du traitement des alertes peut apporter des avantages, mais elle expose également à plusieurs risques.

V. Plan d’urgence et mécanismes de secours

La plupart des participants ont prévu des mécanismes de secours en cas d’indisponibilité de l’outil de surveillance, tels que des serveurs/sites de repli. Ces mécanismes sont généralement testés une fois par an.

En conclusion, le rapport de l’ACPR met en lumière les pratiques actuelles des établissements financiers en matière de dispositifs LCB-FT pour la surveillance automatisée des opérations. Il souligne l’importance du contrôle interne, de la priorisation des alertes, de l’aide à la décision et des outils d’analyse, ainsi que de l’externalisation du traitement des alertes.

Le rapport met également en évidence la nécessité de plans d’urgence et de mécanismes de secours en cas d’indisponibilité des outils de surveillance. Ces conclusions soulignent l’importance de la surveillance continue et de l’amélioration des dispositifs LCB-FT pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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