Il est évidemment pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la Lcbft de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR.
L’activité de la Commission des sanctions en matière de Lcbft prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.
Et en tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la Lcb ft, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.
Aux enjeux d’efficacité de la répression pour les autorités nationales et internationales s’ajoutent les enjeux de gouvernance, de contrôle interne et de conformité relatifs au dispositif Lcbft à mettre en œuvre. Les décisions de la Commission des sanctions sont publiées au registre officiel de l’Autorité et sont souvent rendues publiques.
Lcbft, l’intérêt d’analyser les décisions
En cherchant un peu vous trouverez facilement des analyses des décisions publiques de la Commission des sanctions, avec les thématiques récurrentes en matière de Lcb-ft, ainsi que les exigences réglementaires que les établissements peinent parfois à appliquer de façon opérationnelle :
Connaissance client insuffisante,
Inadaptation de la cartographie des risques et procédures associées
Paramétrages d’outils non optimaux
Processus déclaratifs présentant des faiblesses
Contrôle permanent et périodique insuffisants, …
Elles constituent un corpus de règles pragmatiques inspirées de cas concrets, qui viennent compléter la réglementation existante.
