Le 28 mars 2023, la Commission européenne a publié un communiqué de presse annonçant de nouvelles mesures et obligations LCB-FT visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces mesures sont le fruit d’un long processus de consultation et de collaboration avec les autorités nationales et internationales, ainsi qu’avec les acteurs du secteur financier.
Contexte des obligations LCB-FT
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des activités criminelles qui impliquent la transformation de fonds illégaux en fonds légitimes, et qui sont souvent utilisées pour soutenir des activités terroristes. Ces activités ont des conséquences économiques, sociales et politiques dévastatrices, et sont une menace pour la stabilité financière et la sécurité de l’Union européenne.
C’est pourquoi l’Union européenne a mis en place une série de mesures pour lutter contre ces phénomènes. En 2018, elle a adopté la cinquième directive anti-blanchiment (5AMLD), qui a renforcé les obligations des acteurs du secteur financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cependant, malgré ces efforts, les autorités européennes ont constaté que les mesures existantes étaient insuffisantes pour lutter efficacement contre ces phénomènes. C’est pourquoi elles ont décidé de prendre de nouvelles mesures et obligations LCB-FT pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les nouvelles mesures et obligations LCB-FT
Les nouvelles mesures et obligations LCB-FT annoncées par la Commission européenne ont pour objectif de renforcer les mesures existantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Voici les principales mesures annoncées :
Une meilleure coordination entre les autorités nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment par la création d’un mécanisme de coopération renforcé. Ce mécanisme permettra aux autorités nationales de mieux partager les informations et de coordonner leurs actions pour lutter contre ces phénomènes.
Des obligations renforcées pour les acteurs du secteur financier, notamment en ce qui concerne la détection des opérations suspectes et la mise en place de mesures de prévention. Les acteurs du secteur financier seront également tenus de procéder à des vérifications d’identité plus rigoureuses pour leurs clients.
La création d’un registre européen des bénéficiaires effectifs, qui permettra de mieux connaître les personnes physiques qui contrôlent les entreprises et les organisations. Ce registre facilitera la détection des activités suspectes et permettra de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une meilleure collaboration entre les autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les autorités judiciaires, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations et la coordination des enquêtes.
Des sanctions plus sévères pour les acteurs du secteur financier qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Impacts des obligations LCB-FT
Ces nouvelles mesures et obligations LCB-FT auront un impact significatif sur les citoyens européens. D’une part, les citoyens peuvent s’attendre à une plus grande protection contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, car les entreprises seront tenues de mettre en place des mesures de vérification de l’identité plus strictes et de signaler toute activité suspecte. Cependant, les citoyens peuvent également ressentir une certaine frustration en raison de la nécessité de fournir des informations personnelles plus détaillées et de subir des contrôles plus approfondis pour effectuer des transactions financières.
En fin de compte, les nouvelles mesures et obligations LCB-FT européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont une réponse importante aux défis posés par la criminalité financière transnationale. Bien que ces mesures puissent entraîner des contraintes supplémentaires pour les entreprises et les citoyens, elles sont essentielles pour protéger l’intégrité du système financier européen et pour lutter contre les activités criminelles qui menacent la sécurité de tous les citoyens de l’UE.
