La conformité Ppe est d’une importance primordiale pour les institutions financières.
Les PPE sont des personnes occupant des postes politiques ou gouvernementaux élevés, ainsi que leurs proches, et ils sont souvent exposés à un risque accru de corruption et de blanchiment d’argent. Dans cet article, nous examinerons l’importance de la mise en conformité PPE pour garantir l’intégrité financière. Nous discuterons des mesures nécessaires pour se conformer aux réglementations, y compris la mise en place de politiques et de procédures appropriées.
Nous allons parler ici d’une exposition au risque de corruption, puisque c’est bien ce risque là que visent les réglementations qui vous obligent à vérifier vos personnes politiquement exposées et à vous mettre en conformité Ppe.
Ce risque englobe le blanchiment d’argent, mais également la fraude fiscale, qu’elle soit directe ou indirecte, et tout type de fraude au sens large
L’objet ici n’est pas t’interdire d’entrer en relation avec une personne politiquement exposée, mais bien d’adapter son dispositif de surveillance, afin de mettre en œuvre sur ces personnes un niveau de vigilance complémentaire.
Pour se conformer aux réglementations relatives aux PPE, les institutions financières doivent mettre en place des politiques et des procédures claires. Cela implique l’identification et la classification des PPE, ainsi que de leurs proches, au sein de la base de clients. Des critères spécifiques doivent être établis pour déterminer quels individus sont considérés comme des PPE, en se basant sur des facteurs tels que leur position politique ou gouvernementale.
Si une opération réalisée par une Ppe venait à sembler suffisamment douteuse pour faire l’objet d’une déclaration de soupçon, elle suivrait alors le même process que n’importe quelle opération atypique (= déclaration de soupçon à tracfin).
Pour autant le niveau de vigilance étant supérieur sur les personnes politiquement exposées, vous êtes donc censé mieux repérer les opérations atypiques de ces personnes en particulier.
C’est tout l’objet de la réglementation.
Conformité Ppe, vigilance complémentaire et dispositif de surveillance
Quant au niveau de vigilance complémentaire à mettre en œuvre, il revient à chacun d’en définir le contour, et surtout d’être en capacité de justifier son dispositif de conformité PPE.
Il est essentiel de former le personnel des institutions financières sur les réglementations relatives aux PPE et de les sensibiliser aux risques potentiels associés à ces relations. Les employés doivent être en mesure de reconnaître les signaux d’alerte indiquant des activités suspectes et de savoir comment agir en conséquence. Cela peut inclure la mise en place de programmes de formation réguliers sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les pratiques illégales liées aux PPE.
En outre, la sensibilisation à la conformité PPE devrait s’étendre à tous les niveaux de l’organisation, avec une communication claire de la direction sur l’importance de la conformité et des attentes en matière de respect des réglementations.
Pour cela, on procèdera généralement par une analyse de risque Lcbft, que l’on intégrera dans une cartographie dédiée à cet effet
En fonction de l’exposition de ses produits, de ses clients, de ses canaux de distribution, vous pourrez définir des niveaux de surveillance adaptés
Le niveau standard s’adressera aux risques les plus faibles, la vigilance complémentaire mettra en œuvre une ou plusieurs diligences spécifiques à un type de risque, et enfin, en vigilance renforcée, tous vos outils de surveillance, de contrôle et de supervision seront déployés
Vous serez ainsi en capacité de justifier votre bonne compréhension de vos risques et des actions mis en place pour faire face à chacun d’entre eux
Cette partie analytique de la gestion des risques devra ensuite être déclinée de façon opérationnelle, mais c’est un autre sujet. Sur cette (grosse) partie, éviter tant que possible la complexité dans la mise en œuvre de vos processus. Cela vous permettra de disposer d’un dispositif de conformité Ppe maitrisé et explicable, un système qui fonctionne et tourne tous les jours, qui puisse être contrôlé au 2nd niveau, être adapté et mis à jour si besoin
