Développer un outil de filtrage gel des avoirs ne nous empêche surtout pas de rester en veille sur les sujets règlementaires, notamment sur celui de l’agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), qui est une agence de l’Union européenne (UE) chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Europe.
Et l’Agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) dans tout cela ?
Le projet de création date de 2021 dans le cadre de la révision de la directive sur le blanchiment d’argent de la UE et de la stratégie de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les pouvoirs de l’AML comprendront notamment :
L’élaboration de lignes directrices et de recommandations pour aider les États membres à mettre en œuvre les réglementations de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela pourrait impacter à terme notre outil de filtrage gel des avoirs ou ppe. Nous saurons évidemment nous adapter.
Le suivi de l’application de ces réglementations par les États membres et la fourniture de conseils et d’assistance technique aux autorités nationales. Idem, impact potentiel sur votre outil de filtrage gel des avoirs ou ppe.
La collecte et l’analyse de données sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin de mieux comprendre les tendances et les risques potentiels.
L’organisation de formations et d’échanges d’informations avec les autorités nationales et les autres parties prenantes clés, y compris les entreprises et les organisations de la société civile.
Le soutien aux enquêtes et aux poursuites pénales menées par les autorités nationales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
La coopération avec les autres agences de l’UE et les autorités nationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’avec les organismes internationaux tels que le Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI qui peut émettre des recommandations qui peuvent avoir un effet allant jusqu’à impacter le développement d’un outil de filtrage gel des avoirs ou Ppe.
Enfin, l’Autorité disposera pour mener à bien ses missions, notamment de la possibilité d’adopter des décisions contraignantes, d’émettre des recommandations et d’effectuer des visites sur place pour évaluer l’efficacité des systèmes nationaux. Les autorités nationales ont des pouvoirs équivalents à leur échelle et peuvent venir contrôler jusqu’à votre outil de filtrage gel des avoirs ou Ppe.
Efficiale l’outil de filtrage gel des avoirs #1, la candidature de Paris en bonne voie ?
La ville de Paris rejoint les candidatures déjà officialisées des villes de Vienne, Francfort, Madrid ou encore Vilnius. La nouvelle AMLA doit être créée en 2024, en vue d’un exercice effectif à partir de 2026, la décision finale d’implantation devrait être connue dans le courant de l’année prochaine.
Emmanuel Macron a d’ailleurs donné son sentiment en indiquant que « le choix de Paris permettra à cette future autorité de bénéficier pleinement des synergies avec le GAFI, l’Agence bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers qui y sont déjà implantés, renforçant ainsi le rôle moteur de l’Union dans ce domaine si crucial ». A ce titre, une partie de notre avantage pour le développement et l’évolution de notre outil de filtrage gel des avoirs est d’être en France et donc d’évoluer parmi les normes les plus strictes en la matière.
On trouvera le pdf de candidature ici, il faut dire qu’avec le dernier rapport très élogieux du GAFI sur le dispositif français (en mai 2022, au terme d’une procédure qui s’est déroulée sur plus de deux ans, le Groupe d’Action financière (GAFI) a attribué à la France une notation inégalée, la plaçant au premier rang en matière d’efficacité de LCB-FT, aux côtés du Royaume-Uni), la France est plutôt bien placée et son dossier très solide, et le pdf vend plutôt bien notre pays et notre capitale :). En développant un outil de filtrage gel des avoirs dans cet environnement, nous en tirons plutôt avantage.
Pour le plaisir :), le verbatim du Président de la République : « L’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de la France. Cela passe par une meilleure coordination dans l’Union et avec les pays tiers. La France étant particulièrement active dans les enceintes et organismes internationaux compétents, il est naturel qu’elle se porte candidate pour accueillir le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le choix de Paris permettra à cette future autorité de bénéficier pleinement des synergies avec le GAFI, l’Agence bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers qui y sont déjà implantés, renforçant ainsi le rôle moteur de l’Union dans ce domaine si crucial. »
Chacun pouvant agir à son niveau, nous resterons toujours vigilant à améliorer et adapter notre outil de filtrage gel des avoirs.
