La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un pilier essentiel de la régulation financière en France et en Europe. En ce début d’année 2025, les autorités de régulation françaises, à savoir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Tracfin, ont publié une nouvelle version des lignes directrices LCB-FT. Ces lignes directrices actualisées ont pour objectif de renforcer l’efficacité du dispositif de détection et de déclaration des opérations financières suspectes.
Cet article propose une synthèse complète des évolutions majeures contenues dans ces lignes directrices, en les décomposant en trois axes : l’intensification des obligations de vigilance, le renforcement des mécanismes déclaratifs, et la nécessité d’un pilotage technologique et humain efficace. En conclusion, nous verrons comment des solutions comme celles proposées par Efficiale permettent d’y répondre efficacement.
I. Un renforcement structuré des obligations de vigilance
Une approche par les risques au cœur du dispositif
Le fondement des nouvelles lignes directrices LCB-FT repose sur une approche par les risques systématisée. Chaque organisme financier doit mettre en place une vigilance constante durant toute la durée de la relation d’affaires. Cela signifie notamment qu’il ne suffit plus d’identifier le client au moment de l’entrée en relation : il faut régulièrement mettre à jour ses données, surveiller ses opérations et ajuster son profil de risque.
La vigilance est ainsi renforcée pour les situations à risque élevé, telles que les personnes politiquement exposées (Ppe), les opérations internationales complexes, ou les flux impliquant des zones géographiques sensibles.
Des profils de risque individualisés
Les profils de risque doivent être construits de manière individualisée, à partir d’éléments concrets : activité professionnelle, revenus, patrimoine, historique transactionnel, pays d’origine et de destination des flux. Ces profils sont dynamiques et doivent être mis à jour à chaque événement significatif ou opération atypique.
Les lignes directrices LCB-FT insistent également sur le recours à des bases de données fiables pour compléter l’analyse, qu’elles soient issues de médias, de sources officielles ou de partenaires spécialisés.
La détection automatisée des anomalies
Le texte des Lignes directrices LCB-FT recommande fortement, sans l’imposer, le recours à des dispositifs automatisés de surveillance des opérations. Pour les établissements gérant des volumes importants, l’automatisation est de fait indispensable. Les outils doivent être capables de détecter des schémas inhabituels, de déclencher des alertes et de les prioriser en fonction de leur criticité.
Les lignes directrices LCB-FT précisent que ces outils doivent être documentés, testés, supervisés et intégrés au contrôle interne. Le paramétrage des seuils et scénarios doit être fondé sur la connaissance client et actualisé régulièrement.
II. Détection, signalement, communication : un cadre déclaratif plus rigoureux
La déclaration de soupçon (DS), un instrument central
Le cœur de la lutte LCB-FT réside dans la déclaration de soupçon (DS) à Tracfin. Il s’agit d’un devoir, non d’un simple droit. Toute opération qui paraît atypique, incohérente ou injustifiée économiquement doit faire l’objet d’une analyse approfondie. Si un doute persiste, même sans certitude, une DS doit être envoyée.
Les lignes directrices LCB-FT rappellent que cette déclaration doit être complète, factuelle, documentée. Elle ne peut pas se limiter à une suspicion vague : il faut en expliciter le contexte, les montants, les contreparties, les justifications absentes ou invérifiables. L’analyse doit permettre à Tracfin de comprendre la logique de la déclaration.
Communication systématique d’information (COSI)
Outre les DS, les lignes directrices LCB-FT imposent désormais deux types de communications systématiques d’information :
- Les transmissions de fonds en espèces ou en monnaie électronique au-delà de certains seuils.
- Les retraits ou dépôts d’espèces sur des comptes, lorsqu’ils atteignent un certain volume.
Contrairement à la DS, la COSI n’est pas liée à une suspicion mais constitue une obligation objective dès que les conditions sont remplies.
Autres obligations et articulation avec la justice
Le texte des Lignes directrices LCB-FT précise les interactions entre le dispositif Tracfin et les autres procédures légales. Ainsi, les informations peuvent aussi être transmises au Procureur de la République dans certains cas, notamment en cas de fraude caractérisée ou de financement du terrorisme.
Le droit d’opposition est également rappelé : dans certains cas, Tracfin peut s’opposer à une opération suspecte durant un délai légal, le temps de vérifier sa licéité.
III. Gouvernance, technologies et formation : vers une conformité active
Une gouvernance centralisée et outillée
Les organismes doivent mettre en place une gouvernance spécifique pour piloter leur dispositif LCB-FT. Cela comprend :
- Un responsable dédié et clairement identifié
- Des procédures internes documentées et auditables
- Un dispositif de supervision adapté à la taille et à la complexité de l’entité
Les lignes directrices LCB-FT recommandent aussi un pilotage consolidé pour les groupes, afin d’assurer une cohérence des politiques entre les filiales, et une mutualisation des outils et bonnes pratiques.
L’usage de l’intelligence artificielle et des technologies avancées
Le texte mentionne explicitement les apports possibles de l’intelligence artificielle (IA), du machine learning et des technologies de traitement du langage naturel. Ces outils permettent une segmentation plus fine des clientèles, une analyse des comportements financiers, une détection de réseaux ou de schémas de blanchiment complexes.
Cependant, les lignes directrices LCB-FT rappellent que ces outils doivent rester compréhensibles (« explicables »), maîtrisables, et qu’un contrôle humain est toujours nécessaire pour éviter les dérives ou les faux positifs.
La formation comme condition de succès
Enfin, l’humain reste au cœur du dispositif. Tous les collaborateurs doivent être sensibilisés et formés à la détection des signaux faibles, aux règles de vigilance, aux procédures internes. Une formation régulière est indispensable, y compris pour les prestataires et partenaires externes. Le défaut de formation est l’un des motifs les plus fréquents de sanction relevés par l’ACPR dans ses contrôles. Les lignes directrices LCB-FT appellent donc à une montée en compétence continue.
Conclusion : des outils comme ceux d’Efficiale pour une mise en conformité opérationnelle
Les nouvelles lignes directrices LCB-FT publiées en 2025 par Tracfin et l’ACPR imposent aux établissements financiers une rigueur accrue, une surveillance continue et une capacité d’analyse avancée. La conformité ne peut plus être perçue comme un simple poste réglementaire, mais comme un processus stratégique, intégré à tous les niveaux de l’organisation.
Dans ce contexte, les solutions proposées par Efficiale apportent une réponse concrète, performante et adaptée. Grâce à une plateforme modulaire, Efficiale permet de :
- Centraliser les informations client à jour (KYC)
- Détecter automatiquement les anomalies et les opérations atypiques
- Générer des alertes, des DS et des COSI conformes aux exigences de Tracfin
- Piloter les indicateurs de performance du dispositif LCB-FT
- Assurer une traçabilité complète des actions menées
- Former les collaborateurs grâce à des modules intégrés
La solution Efficiale est pensée pour s’adapter aux structures de toutes tailles, de la fintech à l’assureur, en passant par les établissements de paiement ou les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
En résumé
✔ Les lignes directrices LCB-FT 2025 imposent une vigilance renforcée, une approche par les risques plus fine, et une exigence documentaire accrue.
✔ Les obligations de déclaration (DS, COSI) sont élargies et systématisées.
✔ Les outils technologiques, dont l’intelligence artificielle, sont encouragés mais encadrés.
✔ Efficiale permet d’automatiser, fiabiliser et piloter votre conformité LCB-FT, de manière simple et maitrisé.
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