La Commission européenne va désormais surveiller un peu plus les entreprises assujetties à la LCB-FT lorsque ces dernières effectuent des opérations transfrontalières. Avis aux dirigeants de ces entreprises ! 🙂 Il faudra revoir votre outil de filtrage et votre dispositif et vous assurez de leur conformité et surtout de leur efficacité.
Le dernier rapport de la commission sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux est très direct sur le sujet et indique que les inspections par les autorités de surveillance « sur place » vont augmenter, tout simplement.
La marge qui était laissé aux entreprises jusqu’à présent notamment du fait de la période COVID prends fin. Cela est très clairement énoncé.
La balle est donc désormais dans le camp des dirigeants de ces entreprises et des organismes concernés par des activités transfrontalières. La question des dispositifs de lutte anti blanchiment se (re)pose donc, l’ajustement entre les impératifs commerciaux, de production et les obligations réglementaires dont la LCB-FT restent plus que jamais des enjeux centraux. Voilà le message.
Outil de filtrage de liste lcb ft au sein d’un dispositif complet
Il faut se reposer la question de la pertinence de son dispositif, de son outil de filtrage, des résultats et action que celui-ci produit, c’est l’occasion parfaite de remettre ce travail sur la table et de reprendre les fondamentaux afin de s’assurer qu’ils sont sainement déployés au sein des organismes.
Et le cas échéant, de l’ajuster si nécessaire.
Même si ces dispositifs s’appuient par nature sur de l’amélioration continue, généralement mis en place par une personne en relation avec des correspondants au sein des services, l’implication ponctuelle de ses dirigeant sur la revue d’un dispositif tel que la LCB-FT est très importante pour donner du poids aux actions entreprises.
N’oublions pas que l’Union européenne s’est emparée de la prérogative de la LCBFT a bras-le-corps et que jusqu’à présent sur ce type de problématique et de sujet, elle tient son rang.
Il y aura donc dans les faits des actions de contrôle, de supervision et de surveillance qui seront menés soit directement par elle soit par l’intermédiaire des organismes de contrôle nationaux (outil de filtrage, dispositif, niveaux de vigilance, implication de la direction, procédures, …)
Et on sait que la France dans ce domaine est très bien outillée, organisée et que ces équipes sont formées et efficaces. A bon entendeur …
