Commençons cette série d’article sur les sanctions économiques internationales avec le GAFI 🙂
Le Groupe d’action financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale créée en 1989 pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à l’échelle mondiale. Le GAFI a pour mission de développer et de promouvoir des politiques et des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et d’encourager leur mise en œuvre effective.
Le GAFI compte actuellement 36 membres, y compris la plupart des pays industrialisés, ainsi que des organisations régionales telles que l’Union européenne. Le siège du GAFI est situé à Paris, en France.
Dans le cadre des sanctions économiques internationales Le GAFI a élaboré un ensemble de normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, connu sous le nom de « 40 recommandations du GAFI ». Ces recommandations énoncent les mesures que les pays doivent prendre pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris la réglementation des institutions financières, la collecte et l’échange d’informations, la coopération internationale et la mise en place de sanctions.
Le GAFI évalue régulièrement les progrès des pays dans la mise en œuvre de ces recommandations de ses sanctions économiques internationales, et publie des listes de pays qui ne respectent pas les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces listes sont connues sous le nom de « liste noire » et « liste grise ». Les institutions financières sont encouragées à prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer que les transactions avec ces pays ne sont pas liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
sanctions économiques internationales, des listes noires et grises ?
Le Groupe d’action financière (GAFI) publie donc régulièrement des listes de sanctions économiques internationales de pays qui ne respectent pas les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces listes sont connues sous le nom de « liste noire » et « liste grise ».
La « liste noire » des sanctions économiques internationales du GAFI désigne les pays qui ne coopèrent pas ou ne respectent pas les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les institutions financières sont encouragées à prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer que les transactions avec ces pays ne sont pas liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
La « liste grise » du GAFI désigne les pays qui ont pris des mesures pour se conformer aux normes internationales, mais qui ont encore des lacunes importantes. Ces pays sont encouragés à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer leur régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est important de noter que ces listes ne sont pas des sanctions économiques ou financières, mais sont plutôt utilisées pour encourager les pays à améliorer leur régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les listes sont régulièrement révisées et mises à jour en fonction des progrès réalisés par les pays.
L’inscription d’un pays à l’une de ces listes de sanctions économiques internationales entraine de gros impacts !
Si un pays est placé sur la « liste grise » du GAFI, cela signifie qu’il a encore des lacunes importantes dans son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le GAFI peut alors demander au pays de prendre des mesures supplémentaires pour se conformer aux normes internationales.
L’impact économique lié à la non-installation ou au départ d’investisseurs ou de projets d’investissement peut être très significative. Les États ont donc tout intérêt à ne pas être présents sur ces listes de sanctions économiques internationales et à mettre en place des mesures et des dispositifs qui correspondent aux exigences du GAFI.
Les mesures supplémentaires demandées par le GAFI peuvent varier en fonction des lacunes spécifiques dans le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme du pays. Cependant, certaines mesures supplémentaires courantes incluent :
Renforcer la réglementation et la supervision des institutions financières, y compris les banques, les compagnies d’assurance et les sociétés de transfert de fonds.
Améliorer la transparence de la propriété effective des entreprises et des trusts pour empêcher l’utilisation de sociétés écrans pour le blanchiment d’argent.
Améliorer la collecte et l’échange d’informations sur les transactions financières suspectes entre les autorités compétentes et les institutions financières.
Renforcer les mesures de gel des avoirs et de confiscation des biens liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
Accroître la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris l’échange d’informations et la coordination des enquêtes transfrontalières.
En général, le GAFI attend des pays qu’ils prennent des mesures efficaces pour réduire les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, renforcer leur régime de lutte contre ces phénomènes et garantir la conformité aux normes internationales, ils peuvent ainsi sortir de ses listes de sanctions économiques internationales.
