Commission des sanctions de l’ACPR: retour sur les années 2019 et 2020
Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de …
Commission des sanctions de l’ACPR: retour sur les années 2019 et 2020 Lire la suite »