Ressources

Glossaire de la conformité LCB-FT

27 définitions pour comprendre les concepts clés de la lutte contre le blanchiment, du KYC et des sanctions internationales.

ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

L'ACPR est l'autorité administrative française chargée de la supervision des secteurs de la banque et de l'assurance. Elle veille au respect des obligations de conformité LCB-FT par les organismes assujettis et dispose d'un pouvoir de sanction en cas de manquement.

Supervision des banques, assurances et mutuelles

Contrôle du respect des obligations LCB-FT

Pouvoir de sanction administrative

Publication de lignes directrices et recommandations

AML (Anti-Money Laundering)

L'AML désigne l'ensemble des mesures destinées à lutter contre le blanchiment d'argent. Dans de nombreux contextes réglementaires, AML et LCB-FT sont utilisés comme des termes équivalents.

Identification des clients

Surveillance des transactions

Filtrage des listes de sanctions

Déclaration d'opérations suspectes

API de conformité

Une API de conformité permet d'intégrer automatiquement des contrôles réglementaires dans un système d'information. Elle facilite l'automatisation du filtrage et la connexion avec les outils métiers existants.

Filtrage des personnes politiquement exposées

Filtrage des listes de sanctions internationales

Vérification des bénéficiaires effectifs

Automatisation des contrôles réglementaires

Découvrir la plateforme Efficiale

Approche par les risques

L'approche par les risques est un principe fondamental de la réglementation LCB-FT. Elle impose aux organismes assujettis d'adapter l'intensité de leurs mesures de vigilance en fonction du niveau de risque identifié pour chaque client, opération ou relation d'affaires.

Évaluation du risque client (faible, moyen, élevé)

Adaptation des mesures de vigilance en conséquence

Documentation et justification des choix effectués

Réévaluation régulière du profil de risque

Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle en dernier ressort une société ou une structure juridique. Son identification constitue une obligation centrale de la réglementation LCB-FT.

Détention directe ou indirecte de plus de 25 % du capital

Détention de plus de 25 % des droits de vote

Exercice d'un contrôle effectif sur l'organisation

En savoir plus sur les bénéficiaires effectifs

Blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l'origine illicite de fonds afin de leur donner une apparence légale. Le processus comporte généralement trois étapes successives.

Placement des fonds dans le circuit financier

Empilement des transactions pour brouiller la traçabilité

Intégration dans l'économie légale

Batch screening (filtrage en masse)

Le batch screening désigne l'opération de filtrage réglementaire réalisée sur un volume important de données en une seule opération. Il permet de contrôler l'ensemble d'un portefeuille clients ou d'une base de données contre les listes réglementaires.

Revues quotidiennes ou périodiques du portefeuille

Campagnes de mise à jour des bases clients

Opérations de contrôle ponctuelles

Onboarding en masse de nouveaux clients

Découvrir le filtrage en masse

Conformité réglementaire

La conformité réglementaire regroupe l'ensemble des dispositifs permettant à une organisation de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de LCB-FT.

Lutte contre le blanchiment d'argent

Lutte contre le financement du terrorisme

Respect des sanctions internationales

Obligations de connaissance client

CRM et conformité

Les systèmes CRM peuvent être connectés à des outils de conformité afin d'automatiser les contrôles réglementaires lors de l'entrée en relation avec un client.

Filtrage automatique des bases clients

Détection des PPE à l'onboarding

Contrôle des sanctions internationales

Intégration via API dans les workflows existants

Déclaration de soupçon (DS)

La déclaration de soupçon est une obligation légale imposée aux organismes assujettis. Lorsqu'une opération ou une relation d'affaires présente des éléments pouvant laisser suspecter une activité de blanchiment ou de financement du terrorisme, l'organisme doit transmettre une déclaration à TRACFIN.

Obligation légale non optionnelle

Transmission à TRACFIN (cellule de renseignement financier)

Confidentialité absolue de la déclaration

Sanctions en cas de défaut de déclaration

Due diligence (devoir de vigilance)

La due diligence désigne l'ensemble des vérifications réalisées par un organisme assujetti pour évaluer les risques liés à une relation d'affaires. Elle comprend l'identification du client, la vérification de son identité et l'évaluation de son profil de risque.

Due diligence simplifiée pour les situations à faible risque

Due diligence standard pour les situations courantes

Due diligence renforcée pour les situations à haut risque (PPE, PTNC, structures complexes)

Faux positif

Un faux positif désigne une alerte de conformité générée par un système de filtrage alors que la correspondance détectée ne concerne pas réellement la personne ou l'entité recherchée. La réduction des faux positifs constitue un enjeu majeur pour l'efficacité des dispositifs de conformité.

Correspondance de nom sans lien réel avec la personne sanctionnée

Homonymies fréquentes sur les noms courants

Optimisation des algorithmes de matching pour réduire le bruit

Qualification et documentation des alertes levées

Filtrage LCB-FT

Le filtrage LCB-FT consiste à comparer une base de données (clients, partenaires, bénéficiaires) avec des bases réglementaires afin d'identifier d'éventuelles correspondances.

Personnes politiquement exposées (PPE)

Personnes visées par des sanctions internationales

Entités faisant l'objet d'un gel des avoirs

Découvrir nos solutions de filtrage

Fuzzy matching (correspondance floue)

Le fuzzy matching est une technique algorithmique utilisée dans les systèmes de filtrage pour détecter des correspondances approximatives entre des noms. Elle permet de tenir compte des variantes orthographiques, des translittérations et des erreurs de saisie.

Gestion des translittérations (ex. arabe, cyrillique)

Tolérance aux erreurs de saisie et fautes d'orthographe

Détection des inversions de noms et prénoms

Paramétrage du seuil de correspondance pour équilibrer précision et rappel

GAFI (Groupe d'action financière)

Le GAFI est l'organisme intergouvernemental chargé d'élaborer les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses recommandations constituent le socle des réglementations nationales et européennes en matière de LCB-FT.

40 recommandations constituant le standard international

Évaluations mutuelles des pays membres

Publication de listes de juridictions à haut risque

Mise à jour régulière des standards

Gel des avoirs

Le gel des avoirs est une mesure administrative ou judiciaire interdisant l'utilisation ou le transfert d'actifs détenus par une personne ou une entité sanctionnée.

Sanctions internationales (ONU, UE)

Dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme

Décisions judiciaires nationales

Liste consolidée de la DG Trésor en France

En savoir plus sur le gel des avoirs

KYC (Know Your Customer)

Le KYC désigne l'ensemble des procédures permettant d'identifier et de vérifier l'identité d'un client. Il constitue le socle des obligations de vigilance imposées par la réglementation LCB-FT.

Identification du client et vérification de son identité

Identification du bénéficiaire effectif

Évaluation du profil de risque

Connaissance de l'objet et de la nature de la relation d'affaires

LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)

La LCB-FT regroupe l'ensemble des obligations destinées à prévenir l'utilisation du système financier à des fins criminelles. Elle concerne un large éventail de professionnels assujettis.

Banques et établissements de crédit

Assurances et mutuelles

Intermédiaires financiers et courtiers

Plateformes de paiement et PSAN

Opérateurs de jeux en ligne

Listes de sanctions internationales

Les listes de sanctions recensent les personnes, organisations ou entités faisant l'objet de mesures restrictives. Elles sont publiées par différentes autorités internationales et nationales.

Union européenne (listes restrictives)

Nations Unies (résolutions du Conseil de sécurité)

OFAC — États-Unis (SDN List)

HMT — Royaume-Uni

DG Trésor — France (liste consolidée)

En savoir plus sur les sanctions

Onboarding client

L'onboarding client désigne le processus d'entrée en relation d'affaires avec un nouveau client. Dans le cadre de la conformité LCB-FT, cette étape implique la mise en œuvre des procédures KYC et le filtrage réglementaire avant l'acceptation du client.

Collecte et vérification des pièces d'identité

Identification des bénéficiaires effectifs

Filtrage PPE, sanctions et gel des avoirs

Évaluation du profil de risque et décision d'acceptation

Pays et territoires non coopératifs (PTNC)

Les pays et territoires non coopératifs sont des juridictions identifiées comme présentant un niveau insuffisant de coopération en matière de transparence financière ou de lutte contre le blanchiment d'argent. La présence d'un lien avec un PTNC entraîne des mesures de vigilance renforcée.

En savoir plus sur les PTNC

Personne politiquement exposée (PPE)

Une personne politiquement exposée est une personne occupant ou ayant occupé une fonction publique importante. Les PPE et leurs proches doivent faire l'objet d'une vigilance renforcée dans les dispositifs de conformité.

Responsables politiques et membres de gouvernements

Parlementaires

Dirigeants d'entreprises publiques

Hauts responsables militaires

Membres de la famille et personnes étroitement associées

En savoir plus sur les PPE

Sanctions internationales

Les sanctions internationales sont des mesures restrictives adoptées par des organisations internationales ou des États pour faire pression sur des régimes, des personnes ou des entités.

Gel des avoirs et ressources économiques

Interdiction de transactions financières

Restrictions commerciales et embargos

Interdictions de voyage

Scoring de risque

Le scoring de risque est une méthode d'évaluation qui attribue un score numérique à un client ou une opération en fonction de critères de risque prédéfinis. Ce score permet de hiérarchiser les alertes et d'adapter les mesures de vigilance.

Critères liés au profil du client (PPE, secteur d'activité)

Critères géographiques (pays de résidence, PTNC)

Critères liés à la nature des opérations

Seuil paramétrable déclenchant des alertes automatiques

TRACFIN

TRACFIN est le service français de renseignement financier chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les organismes assujettis doivent lui déclarer les opérations suspectes.

Vigilance renforcée

La vigilance renforcée correspond à des mesures de contrôle supplémentaires appliquées dans certaines situations présentant un risque plus élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Clients identifiés comme PPE

Opérations impliquant des pays ou territoires non coopératifs

Structures juridiques complexes ou opaques

Opérations inhabituelles ou atypiques

Vigilance simplifiée

La vigilance simplifiée est un niveau allégé de mesures de contrôle applicable lorsque le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme est évalué comme faible. Elle permet d'adapter les procédures KYC en fonction du profil de risque du client.

Applicable uniquement aux situations à faible risque avéré

Allègement des procédures d'identification et de vérification

Ne dispense pas de l'obligation de vigilance

Doit être justifiée et documentée

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