Assurance vie : sécurisez votre conformité LCB-FT
Organismes d'assurance vie et de prévoyance : maîtrisez vos obligations réglementaires avec un filtrage adapté à la complexité des contrats et des tiers impliqués.
L'assurance vie, pilier majeur
de l'épargne française
Un secteur central
dans la gestion de l'épargne
L'assurance vie et la prévoyance occupent une place centrale dans l'épargne et la protection financière des ménages. Ces produits permettent de constituer un capital, de préparer la transmission patrimoniale et de protéger les proches en cas de décès ou d'invalidité.
La gestion de ces produits implique des opérations financières multiples : versements, rachats, arbitrages, transferts ou désignations de bénéficiaires. Par leur volume financier et leur rôle patrimonial, ces contrats constituent un segment particulièrement sensible du point de vue de la conformité.
Des obligations renforcées
en matière de LCB-FT
Les organismes d'assurance vie sont soumis aux obligations LCB-FT encadrées par le Code monétaire et financier et supervisées par l'ACPR. Les contrats d'assurance vie impliquent plusieurs intervenants et évoluent dans le temps.
Connaissance client (KYC)
Identifier le souscripteur, le bénéficiaire effectif et le bénéficiaire désigné. Vérifier l'identité de chaque partie lors de la souscription et des modifications.
Évaluation des risques
Analyser le profil du client, l'origine des fonds, le pays de résidence et la nature des opérations pour identifier les situations à vigilance renforcée.
Surveillance des opérations
Détecter les mouvements atypiques : versements importants suivis de rachats rapides, arbitrages répétés, changements fréquents de bénéficiaires.
Déclaration TRACFIN
Signaler les opérations suspectes à TRACFIN lorsque des mouvements paraissent incohérents avec le profil ou la situation du souscripteur.
Ces obligations impliquent la mise en place d' outils technologiques et de procédures internes permettant de traiter un volume élevé de données tout en garantissant la traçabilité des contrôles.
Des risques de blanchiment
propres à l'assurance vie
Vulnérabilités sectorielles
et points de vigilance
Versements suivis de rachats rapides
Un versement important suivi d'un rachat partiel ou total peut transformer l'origine apparente des fonds en les présentant comme provenant d'un produit d'assurance.
Manipulation de la clause bénéficiaire
Un contrat souscrit par un tiers avec modification ultérieure du bénéficiaire peut servir à transférer indirectement des capitaux.
Contrats en unités de compte
Les flux financiers importants impliquant des structures juridiques complexes nécessitent une analyse de la cohérence économique des opérations.
L'accompagnement Efficiale
pour l'assurance vie
Une plateforme conçue pour
la complexité contractuelle
Filtrage automatisé des souscripteurs, bénéficiaires effectifs et bénéficiaires désignés sur les listes PPE et sanctions
Contrôles structurés lors de la souscription et des modifications contractuelles avec traçabilité complète
Alertes contextualisées et exploitables pour éviter la surcharge de contrôles inutiles
Expertise sectorielle sur les questions de bénéficiaires, structures juridiques et flux spécifiques à l'assurance vie
API REST
Intégration dans vos systèmes de gestion
Interface dédiée
Pour les équipes conformité et gestion
Conformité RGPD et DORA
Hébergement sécurisé en France
Ils nous font confiance
Ce que nos clients
en disent
CMAM
Elisabeth, Directrice juridique et conformité
La CMAM a la chance de travailler avec Efficiale depuis plusieurs années. Le service attendu est bien au rendez-vous et nous avons pu noter une progression constante de l'outil au fil des années. Nous disposons d'un outil fiable, pragmatique et ergonomique qui nous permet de répondre aux exigences réglementaires tout en facilitant le travail de nos équipes. Nous recommandons.
Gedeon
Alexandre, Actuarial Team Lead
Chez Gedeon, la conformité [...] est au cœur de nos enjeux depuis le premier jour. Nous recherchions un partenaire technologique capable de répondre à nos exigences élevées en matière de fiabilité et d'intégration. Efficiale.io s'est rapidement imposé comme une solution de référence. [...] Au-delà de la technologie, nous apprécions particulièrement la qualité du support : des équipes réactives, pertinentes et engagées à nos côtés.
Prêt à sécuriser votre
conformité assurance vie ?
Découvrez comment Efficiale simplifie vos obligations LCB-FT au quotidien.
Demander une démo