Secteur

Courtage d'assurance : sécurisez votre conformité LCB-FT

Courtiers, courtiers grossistes et réseaux de distribution : maîtrisez vos obligations réglementaires avec un filtrage adapté à la complexité de votre chaîne de valeur.

Le secteur

Le courtage, acteur incontournable
de la distribution d'assurance

Un secteur dynamique
et structurant

Le courtage occupe une place centrale dans la distribution des produits d'assurance en France. En tant qu'intermédiaires entre les assureurs et les assurés, les courtiers accompagnent entreprises et particuliers dans la sélection, la négociation et la gestion de leurs contrats.

À leurs côtés, les courtiers grossistes conçoivent et structurent des offres d'assurance qu'ils distribuent via des réseaux de partenaires. Ce modèle implique la gestion de flux financiers importants, une multiplicité d'interlocuteurs commerciaux et une forte circulation d'informations clients.

Réglementation

Des obligations renforcées
en matière de LCB-FT

Les courtiers d'assurance sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, encadrées par le Code monétaire et financier et supervisées par l'ACPR.

Connaissance client (KYC)

Identifier vos clients, comprendre la nature de leurs activités et déterminer l'origine des fonds. Personnes physiques comme morales, y compris les contrats complexes ou à forte valeur.

Évaluation des risques

Mettre en place une classification des risques adaptée à votre portefeuille : produits, zones géographiques et profils de clients à vigilance renforcée.

Surveillance continue

Assurer un suivi permanent de la relation d'affaires. Analyser les opérations atypiques et documenter chaque vérification effectuée.

Déclaration TRACFIN

Détecter les comportements suspects et effectuer les déclarations de soupçon auprès de TRACFIN lorsqu'une opération ou un comportement paraît atypique.

Pour les courtiers grossistes, ces obligations sont amplifiées par leur rôle d'intermédiaire : ils doivent s'assurer que les procédures de conformité sont correctement appliquées dans l'ensemble de la chaîne de distribution.

Vigilance

Des risques de blanchiment
propres au courtage

Vulnérabilités sectorielles
et points de vigilance

Contrats comme vecteur de placement

Certains contrats peuvent être utilisés pour introduire des capitaux d'origine douteuse, notamment ceux permettant des versements importants ou des rachats rapides.

Multiplication des intermédiaires

Les réseaux étendus de distributeurs partenaires complexifient la remontée d'information et l'identification du client final.

Structures juridiques complexes

Sociétés récemment créées, montages multi-entités ou bénéficiaires effectifs dans des juridictions sensibles nécessitent une vigilance particulière.