PTNC : maîtrisez le risque pays dans vos dispositifs de conformité
Certaines juridictions présentent des risques accrus de blanchiment, de corruption ou de financement d'activités illicites. Efficiale intègre les principaux référentiels internationaux pour vous permettre d'identifier et de surveiller ces situations.
Qu'est-ce qu'un pays
ou territoire non coopératif ?
Juridictions à haut risque
et vigilance renforcée
Les pays et territoires non coopératifs (PTNC) désignent les juridictions identifiées comme présentant des faiblesses structurelles dans leur cadre réglementaire ou dans leur niveau de coopération internationale en matière de LCB-FT.
Leur identification vise à alerter les acteurs économiques et financiers sur l'existence de vulnérabilités susceptibles de faciliter des activités de blanchiment, de fraude fiscale, de corruption ou de financement d'activités illicites.
Les défaillances identifiées
par le GAFI
Le GAFI identifie les pays présentant des défaillances stratégiques dans leurs dispositifs LCB-FT et publie régulièrement deux types de listes : les juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action et celles placées sous surveillance renforcée .
Cadre législatif insuffisant
Absence ou insuffisance de dispositions législatives et réglementaires en matière de LCB-FT.
Dispositifs de contrôle limités
Mécanismes de supervision et de contrôle jugés insuffisants par les évaluateurs internationaux.
Opacité des structures
Manque de transparence sur les structures juridiques et l'identité des bénéficiaires effectifs.
Coopération limitée
Coopération internationale insuffisante avec les autorités étrangères en matière d'échange d'informations.
Un cadre multi-niveaux :
international, européen et national
Trois niveaux de référentiels
complémentaires
GAFI — Niveau international
Listes de juridictions à haut risque et sous surveillance renforcée, mises à jour lors de chaque session plénière du GAFI.
UE — Niveau européen
Liste de pays tiers à haut risque publiée par la Commission européenne, directement intégrée au cadre réglementaire des États membres.
France — Niveau national
Liste des ETNC définie par l'article 238-0 A du CGI, fondée sur des critères de transparence fiscale et de coopération internationale.
Les référentiels
intégrés par Efficiale
Efficiale intègre les principaux référentiels internationaux, européens et nationaux relatifs aux juridictions à risque, maintenus à jour en continu pour refléter les évolutions réglementaires.
Listes GAFI
Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action et juridictions sous surveillance renforcée
Union européenne
Liste des pays tiers à haut risque publiée par la Commission européenne, intégrée au cadre réglementaire
Liste française (CGI)
États et territoires non coopératifs au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts
Référentiels complémentaires
Autres référentiels internationaux utilisés par les acteurs du marché dans leurs dispositifs de gestion des risques
Des défis opérationnels
pour les organismes assujettis
Intégrer le risque pays
dans vos dispositifs
La prise en compte des PTNC soulève plusieurs défis opérationnels. Les professionnels doivent identifier les situations impliquant ces juridictions dans leurs relations d'affaires, ce qui peut s'avérer complexe en raison de la multiplicité des référentiels et de la fréquence des mises à jour.
L'objectif n'est pas d'interdire systématiquement les relations avec ces juridictions, mais d'adapter le niveau de vigilance au risque identifié : analyse approfondie de la relation, contrôle de l'origine et de la destination des fonds, identification des bénéficiaires effectifs et surveillance renforcée.
Mises à jour fréquentes
Les listes évoluent régulièrement au fil des sessions GAFI et décisions UE
Multiplicité des sources
GAFI, UE, CGI français — chaque référentiel a ses propres critères
Approche par les risques
Adapter la vigilance au niveau de risque sans bloquer les opérations légitimes
Une gestion pragmatique
du risque pays
Identifiez les juridictions
à risque en temps réel
Référentiels GAFI, UE et français intégrés — couverture complète des listes de juridictions à haut risque et sous surveillance
Mises à jour en temps réel — chaque évolution des listes GAFI, UE ou CGI est répercutée dans les outils de filtrage
Intégration dans l'approche par les risques — le risque pays est croisé avec vos autres critères de vigilance ( PPE , gel des avoirs , BE )
Approche adaptable — possibilité d'intégrer des référentiels complémentaires selon vos exigences sectorielles ou contractuelles
API REST
Intégration dans vos systèmes existants
Interface dédiée
Recherches unitaires et en masse
Conformité RGPD et DORA
Hébergement sécurisé en France
Maîtrisez le risque pays
dans vos dispositifs LCB-FT
Découvrez comment Efficiale intègre les référentiels GAFI, UE et français pour sécuriser vos obligations de vigilance liées aux juridictions à risque.
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