Secteur

Immobilier : sécurisez votre conformité LCB-FT face aux contrôles DGCCRF

Agences, réseaux, mandataires et marchands de biens : maîtrisez vos obligations LCB-FT avec un dispositif KYC adapté au volume de mandats et à la complexité des transactions.

Le secteur

L'immobilier, secteur le plus exposé aux sanctions LCB-FT

Un secteur sous
surveillance renforcée

Les professionnels de l'immobilier figurent parmi les acteurs les plus contrôlés par la DGCCRF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Agents immobiliers, mandataires, marchands de biens et administrateurs de biens sont tous assujettis aux obligations LCB-FT au titre du Code monétaire et financier.

Le secteur se distingue par des transactions à fort enjeu financier, une chaîne d'intervenants multiples (notaires, banques, intermédiaires) et une exposition élevée aux capitaux d'origine douteuse. Les contrôles ciblés se sont intensifiés sur les agences haut de gamme et les zones à forte tension immobilière.

Réglementation

Des obligations LCB-FT renforcées
pour l'immobilier

Les professionnels de l'immobilier sont soumis aux obligations LCB-FT encadrées par le Code monétaire et financier, sous la supervision de la DGCCRF et de TRACFIN.

Connaissance client (KYC)

Identifier vos clients vendeurs et acquéreurs, vérifier les pièces d'identité, identifier les bénéficiaires effectifs des personnes morales et confirmer l'origine des fonds.

Évaluation des risques

Cartographier les risques selon le type de transaction, le profil client, la zone géographique et les modalités de financement.

Surveillance continue

Mettre en place une vigilance proportionnée tout au long de la relation : criblage permanent, détection des opérations atypiques, mise à jour des dossiers.

Déclaration TRACFIN

Déclarer sans délai à TRACFIN tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme et conserver les éléments justificatifs pendant 5 ans.

Les agences et réseaux doivent mettre en œuvre un dispositif de vigilance documenté, opposable lors d'un contrôle DGCCRF, et adapté à la nature des transactions traitées.

Vigilance

Des risques de blanchiment
spécifiques au secteur immobilier

Vulnérabilités sectorielles
et points de vigilance

Origine des fonds opaque

Apports en numéraire, financements via sociétés écrans ou montages internationaux complexes pouvant masquer la véritable origine des capitaux engagés dans la transaction.

Bénéficiaires effectifs dissimulés

SCI, holdings, structures étrangères : l'identification du bénéficiaire effectif réel reste un point critique, particulièrement sur les transactions impliquant des personnes politiquement exposées (PPE).

Volumes et délais de transaction

Les réseaux multi-agences et les marchands de biens traitent des volumes qui rendent le contrôle manuel impraticable et nécessitent des outils de filtrage automatisés.