PPE : identifiez et suivez les personnes politiquement exposées
Les personnes politiquement exposées sont soumises à des obligations de vigilance complémentaires et font donc l'objet d'une attention particulière dans les dispositifs LCB-FT. Efficiale vous aide à structurer ces obligations de manière conforme et opérationnelle.
Qu'est-ce qu'une personne
politiquement exposée ?
Un concept central
de la conformité LCB-FT
La notion de PPE désigne les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes. Elles font l'objet de mesures de vigilance renforcées en raison des risques accrus de corruption, de détournement de fonds publics ou d'abus de pouvoir auxquels elles peuvent être exposées.
La notion de PPE trouve son origine dans les standards du GAFI (Groupe d'action financière) et a été intégrée progressivement dans le droit européen via les directives anti-blanchiment, notamment la directive (UE) 2015/849.
Le cadre juridique
applicable en France
En France, la définition des PPE est fixée par le code monétaire et financier, qui détermine les fonctions justifiant la qualification de personne politiquement exposée.
Président de la République
Membres du Gouvernement
Parlementaires
Dirigeants de partis politiques
Membres des hautes juridictions
Direction de la Banque de France
Ambassadeurs
Responsables militaires
Dirigeants d'entreprises publiques
Proches et personnes étroitement associées :
un périmètre élargi de vigilance
Un périmètre étendu
aux proches et associés
Membres de la famille
Conjoint ou partenaire, enfants et, dans certains cas, les parents proches d'une personne politiquement exposée.
Personnes étroitement associées
Partenaires d'affaires, associés dans certaines structures juridiques ou personnes entretenant des relations économiques étroites avec une PPE.
Détection des flux indirects
Les flux financiers liés à des faits de corruption peuvent transiter par l'intermédiaire de proches ou d'associés — le périmètre de filtrage doit en tenir compte.
Les enjeux opérationnels
pour les organismes assujettis
L'identification des PPE constitue un enjeu opérationnel majeur. Les professionnels doivent détecter la présence éventuelle d'une PPE à l'entrée en relation, mais aussi tout au long de la relation d'affaires.
Filtrage à l'entrée en relation
Détecter la présence éventuelle d'une PPE lors de l'onboarding d'un nouveau client ou partenaire.
Suivi continu
Surveiller en permanence l'ensemble du portefeuille pour identifier les évolutions de statut PPE.
Vigilance renforcée
Obtenir des informations sur l'origine des fonds et du patrimoine, avec validation hiérarchique appropriée.
Traçabilité complète
Documenter chaque contrôle réalisé et maintenir une piste d'audit conforme aux exigences des régulateurs.
Un cadre harmonisé
au niveau européen
Des exigences renforcées
à l'échelle de l'Union
Les directives anti-blanchiment imposent aux États membres de publier la liste des fonctions publiques importantes considérées comme politiquement exposées dans leur droit national. Ces listes doivent être rendues publiques pour faciliter l'identification par les organismes assujettis.
Le paquet législatif adopté en 2024 renforce encore le régime applicable aux PPE. Il clarifie certaines catégories de fonctions et précise le périmètre des personnes associées, dans une volonté d'harmonisation entre États membres.
Directive (UE) 2015/849
Cadre structurant LCB-FT européen
Paquet AML 2024
Renforcement des exigences PPE
Arrêté du 17 mars 2023
Liste nationale française des PPE
Un référentiel PPE fiable
et maintenu en continu
Identifiez les PPE en toute confiance
Dispositif réglementaire français et européen — fonctions définies par le code monétaire et financier et les directives européennes
Couverture élargie aux membres de la famille et personnes étroitement associées aux PPE
Mises à jour continues pour refléter les évolutions réglementaires et institutionnelles en temps réel
Piste d'audit complète — traçabilité des contrôles pour répondre aux exigences des régulateurs — découvrir la plateforme
API REST
Intégration dans vos systèmes existants
Interface dédiée
Recherches unitaires et en masse
Conformité RGPD et DORA
Hébergement sécurisé en France
Sécurisez l'identification
de vos PPE
Découvrez comment Efficiale vous permet d'identifier les personnes politiquement exposées et de mettre en œuvre les mesures de vigilance renforcée.
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