Mutuelles santé : sécurisez votre conformité LCB-FT
Mutuelles santé et organismes complémentaires : maîtrisez vos obligations réglementaires avec un filtrage adapté aux volumes et à la complexité de vos portefeuilles.
Les mutuelles santé, acteur central
de la protection sociale
Un secteur à forte
dimension sociale
Les mutuelles santé occupent une place centrale dans le financement du système de soins français. En complétant les remboursements de l'Assurance maladie obligatoire, elles participent directement à l'accès aux soins pour des millions d'assurés.
Le secteur se distingue par son modèle à but non lucratif et son organisation collective. De nombreuses mutuelles gèrent également des établissements de soins et de services, renforçant leur responsabilité en matière de gestion des risques et de conformité réglementaire.
Des obligations renforcées
en matière de LCB-FT
Comme l'ensemble des organismes d'assurance, les mutuelles santé sont soumises aux obligations LCB-FT encadrées par le Code monétaire et financier et supervisées par l'ACPR.
Connaissance adhérent (KYC)
Identifier vos adhérents, vérifier leurs informations et s'assurer qu'ils ne figurent pas sur les listes de sanctions ou de personnes politiquement exposées.
Évaluation des risques
Analyser l'exposition aux risques de blanchiment selon vos produits, canaux de distribution et la typologie de votre portefeuille.
Surveillance continue
Mettre en place des dispositifs de détection d'opérations atypiques : flux inhabituels liés à des remboursements ou anomalies dans les contrats collectifs.
Déclaration TRACFIN
Détecter les situations suspectes et transmettre les déclarations de soupçon à TRACFIN lorsque des anomalies sont identifiées.
Même si les contrats santé présentent un niveau de risque plus limité que certains produits financiers, les mutuelles doivent mettre en œuvre un dispositif de vigilance proportionné et documenté.
Des risques de blanchiment
propres au secteur mutualiste
Vulnérabilités sectorielles
et points de vigilance
Fraudes aux prestations de santé
Des réseaux peuvent tenter de générer artificiellement des remboursements via des facturations fictives ou la surfacturation de soins et dispositifs médicaux.
Contrats collectifs et intermédiaires
Des anomalies dans l'identité des bénéficiaires ou dans la circulation des cotisations au sein de structures intermédiaires peuvent constituer des signaux d'alerte.
Volumes importants d'adhérents
Les portefeuilles de plusieurs centaines de milliers d'adhérents rendent la détection manuelle impossible et nécessitent des outils de filtrage automatisés .
L'accompagnement Efficiale
pour les mutuelles
Une plateforme conçue pour
les volumes des mutuelles
Filtrage automatisé des adhérents et bénéficiaires effectifs au regard des listes PPE et sanctions internationales
Moteur optimisé pour les volumes importants avec limitation des faux positifs sur les bases d'adhérents
Intégration API dans vos systèmes de gestion et environnements de délégataires
Expertise sectorielle spécifique au secteur assurantiel et mutualiste
API REST
Intégration rapide dans vos outils existants
Interface dédiée
Pour les équipes conformité et risques
Conformité RGPD et DORA
Hébergement sécurisé en France
Ils nous font confiance
Ce que nos clients
en disent
CMAM
Elisabeth, Directrice juridique et conformité
La CMAM a la chance de travailler avec Efficiale depuis plusieurs années. Le service attendu est bien au rendez-vous et nous avons pu noter une progression constante de l'outil au fil des années. Nous disposons d'un outil fiable, pragmatique et ergonomique qui nous permet de répondre aux exigences réglementaires tout en facilitant le travail de nos équipes. Nous recommandons.
La Mutuelle Verte
Caroline, Responsable du Contrôle Interne
Depuis 2017, nous apprécions la compétitivité et l’adaptabilité des solutions pour la conformité LCB-FT. EFFICIALE s’améliore sans cesse afin de rendre plus aisés nos contrôles et leur traçabilité.
MIF Assurance
Nora, Responsable Connaissance Clientèle
La solution proposée se distingue par sa simplicité d’utilisation tout en respectant pleinement la réglementation en vigueur. Les équipes, réactives et disponibles, assurent un accompagnement efficace à chaque étape. Les alertes, pertinentes, apportent une réelle valeur au quotidien.
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conformité mutualiste ?
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