Gel des avoirs : maîtrisez vos obligations de filtrage
Le gel des avoirs est un mécanisme central des politiques de sanctions internationales. Efficiale intègre les principales listes de sanctions pour vous permettre de sécuriser vos obligations de conformité.
Un mécanisme au cœur
des obligations de conformité
Comprendre le gel des avoirs
et ses implications
Le gel des avoirs est un mécanisme juridique utilisé par les États et les organisations internationales pour empêcher certaines personnes ou entités d'accéder à des fonds ou à des ressources économiques. Il constitue l'un des instruments majeurs des politiques de sanctions internationales et nationales.
Lorsqu'une personne ou entité est inscrite sur une liste de sanctions, il devient interdit de mettre à sa disposition, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques. Les avoirs déjà détenus doivent être bloqués et aucune opération ne peut être réalisée à son bénéfice.
Le cadre juridique
applicable en France
En France, les obligations liées au gel des avoirs s'inscrivent dans le cadre de la LCB-FT. Les organismes assujettis doivent identifier les personnes faisant l'objet de sanctions et empêcher toute mise à disposition de fonds.
Liste consolidée DG Trésor
Référence officielle pour l'application des mesures de gel des avoirs en France. Agrège les sources ONU, UE et nationales.
Identification rapide
Capacité à détecter toute correspondance entre une personne inscrite et vos clients, partenaires ou opérations.
Mises à jour continues
La liste consolidée évolue régulièrement pour refléter les modifications des régimes de sanctions internationaux et nationaux.
Traçabilité des contrôles
Les dispositifs doivent garantir une traçabilité complète et une capacité de réaction rapide en cas de correspondance.
Filtrer, détecter, tracer :
les obligations des assujettis
Mettre en œuvre le filtrage des sanctions
Multiplicité des sources
Le nombre de sources de sanctions est important : ONU, UE, OFAC, HMT, listes nationales... Chacune avec ses propres formats et fréquences de mise à jour.
Variantes de noms
Les noms peuvent apparaître sous différentes formes ou translittérations, ce qui rend indispensable une détection des correspondances par score.
Périmètre de contrôle élargi
Au-delà des clients, le filtrage doit couvrir les prospects, bénéficiaires effectifs, mandataires et toute personne impliquée dans une relation d'affaires.
Les sources de sanctions
intégrées par Efficiale
Le socle repose sur la liste consolidée de la DG Trésor. Ce périmètre peut être élargi selon les besoins et les pratiques du marché, notamment dans les secteurs de l'assurance ou de la gestion des risques.
Direction générale du Trésor
Liste consolidée française — socle réglementaire obligatoire
Conseil de sécurité de l'ONU
Résolutions et comités de sanctions des Nations unies
Union européenne
Règlements européens directement applicables dans les États membres
HMT (Royaume-Uni)
Liste des sanctions administrée par les autorités britanniques
OFAC (États-Unis)
Sanctions américaines — SDN List et programmes sectoriels
Autres juridictions
Listes nationales européennes et référentiels complémentaires
Un dispositif de filtrage
adaptable à vos besoins
Conformité réglementaire
et efficacité opérationnelle
Socle DG Trésor intégré systématiquement — chaque mise à jour est répercutée en temps réel dans les outils de filtrage
Périmètre étendu aux listes OFAC, HMT et autres référentiels selon vos exigences contractuelles ou sectorielles
Filtrage intelligent capable de gérer les translittérations et variantes de noms pour minimiser les faux positifs
Traçabilité complète des contrôles réalisés, avec historique et piste d'audit pour répondre aux exigences des régulateurs — en savoir plus sur notre outil de filtrage
API REST
Intégration dans vos systèmes existants
Interface dédiée
Recherches unitaires et en masse
Conformité RGPD et DORA
Hébergement sécurisé en France
Sécurisez votre dispositif
de filtrage des sanctions
Découvrez comment Efficiale intègre les listes de gel des avoirs dans vos processus de conformité.
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